Déposée le 7 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) PANPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANPHARMA domicilié(e) ZI Du Clairay - 35300 - FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 297 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959142.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANPHARMA, Société anonyme - ZI Du Clairay - 35300 - FOUGERES - France - SIREN 328297841
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 19 mai 2014 - Changement d'adresse n°624942 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, aide à la direction des affaires conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité, vérification internes et externes de comptes, tenue de livres comptables, recherches dans le domaine des affaires, mise à disposition d'informations commerciales et d'informations sur des entreprises, analyse de coûts, ainsi que prestation de conseils s'y rapportant ; services d'aide et de conseil en matière de gestion d'entreprise ; services de conseil en gestion d'entreprise ; parrainage (publicité) à savoir assistance en matière de communication ; services de publicité et promotion des ventes ; mise à disposition d'informations en matière de ventes commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations, à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers ; vente au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques, ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, conseils concernant les investissements. Services d'évaluation du risque financier. Conseil fiscal ; gestion de biens immobiliers et d'immeubles ; financement d'aménagement de biens immobiliers et d'immeubles ; services financiers ; prestation de conseils et d'avis sur des questions d'ordre financier et de fiscalité ; financement d'entreprises ; gestion de risques financiers ; opérations monétaires ; contrôle fiscal (domaine financier) ; services de prévision, de consultation dans le domaine des affaires, services de conseils dans le domaine des affaires ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financier d'organisations sociales et caritatives ; parrainage sous forme de soutien financier ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de fonds ; attributions de subventions ; allocations de bourses, de récompense, constitution de capitaux ; financement d'étude et d'évaluation dans le domaine du mécénat ; mise à disposition d'activités de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et scientifique ainsi que les interventions chirurgicales ; services de fondations de bienfaisance ; assurances consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; compagnie d'assurances, institutions de prévoyance, caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; services de mutuelle, assurance maladie ; assistance financière, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie, prestations de remboursement de frais de santé, prestations de remboursement de garanties, prestations de prévoyance, prestations de remboursement de garanties hospitalisation, prestations de remboursement de frais de santé, de capitaux décès.
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